Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Ce texte est un cadre de départ. Il doit être complété avec les informations légales réelles et relu par un juriste avant la mise en ligne du site.
Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture du logiciel de caisse Kassio, sous forme d'abonnement mensuel ou de licence pour les installations hors ligne, ainsi que les prestations d'installation et de formation associées.
Abonnement et résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il est résiliable à tout moment, par écrit, et prend fin à l'issue du mois en cours. Aucun prorata n'est remboursé sur le mois entamé. À la résiliation, vos données vous sont restituées dans un format lisible, sur demande, pendant trente jours.
Défaut de paiement
En cas d'impayé, l'accès au tableau de bord et aux rapports peut être suspendu après relance. La fonction d'encaissement n'est jamais suspendue en cours de service.
Disponibilité
Le service connecté est fourni sans engagement de niveau de service chiffré à ce jour. Le mode hors ligne permet de continuer à encaisser et à imprimer pendant une interruption. Les installations hors ligne ne dépendent d'aucun service distant.
Licences hors ligne
Une licence hors ligne est acquise par enseigne, avec un quota de postes. Un poste activé ne recontacte plus les serveurs de l'éditeur : la révocation d'une licence ne produit d'effet que sur les activations futures.
Sauvegardes
Pour les installations hors ligne, une sauvegarde automatique quotidienne est produite sur le poste, et un export manuel est possible à tout moment. Il appartient au client de conserver une copie hors du poste.
Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme, d'un paramétrage erroné des fiches techniques ou des prix, ni d'une défaillance du matériel ou du réseau du client. Clauses complètes À COMPLÉTER après relecture juridique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Juridiction compétente À COMPLÉTER.