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Mentions légales

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Ce texte est un cadre de départ. Il doit être complété avec les informations légales réelles et relu par un juriste avant la mise en ligne du site.

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Éditeur du site

Kassio — dénomination sociale, forme juridique et capital À COMPLÉTER. Siège social À COMPLÉTER. Registre du commerce et numéro ICE À COMPLÉTER. Identifiant fiscal À COMPLÉTER. Directeur de la publication À COMPLÉTER.

02

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur Microsoft Azure. Coordonnées complètes de l'hébergeur et localisation des serveurs À COMPLÉTER.

03

Propriété intellectuelle

Le nom Kassio, le logo, les textes, l'identité visuelle et le logiciel sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

04

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées par ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP, conformément à la loi 09-08. Numéro de récépissé À COMPLÉTER. Voir la page Confidentialité.

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